Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www. www.latelierdecelia.fr  (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale L'ATELIER DE CELIA, dont le siège est situé au 11 Rue du Breuil 70000 Vesoul et immatriculée au registre des métiers sous le numéro 82075605400012.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’Atelier de Celia peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.latelierdecelia.fr . Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Photographies non contractuelles

Les photographies des différents modèles publiés sur le site web www.latelierdecelia.fr représentent au mieux les créations concernées, et L'atelier de Célia s’engage à vous livrer le(s) modèle(s) commandé(s) tel(s) que représenté(s) sur la photo. Toutefois, selon les caractéristiques des différents écrans utilisés pour consulter le site et les conditions environnementales, il est possible que les couleurs de la photo et du modèle diffèrent légèrement, malgré le plus grand soin apporté lors du traitement des photos. De plus, le produit peut avoir un autre "décors" si il l'est noté dans les descriptions de celui-ci.

1-  Identification de l'entreprise :

Nom et Prénom : Célia JOLY
Raison sociale : L’atelier de Célia
Adresse de l'établissement : 11 Rue du Breuil 70000 Vesoul
E mail : celiajoly9@gmail.com
Téléphone : 06.45.28.59.60
Siret : 82075605400012
Immatriculation au Répertoire des Métiers : 002751670

 

2 - Caractéristiques essentielles des biens ou services proposés

L’activité de l’entreprise l’Atelier de Célia est la fabrication artisanale et la vente d’objet de décoration, ainsi que la prestation de conseil en décoration et décoration événementiel. Certains produits sont uniques, les pièces uniques sont précisées dans le descriptif du produit sur le site Internet ; d’autres sont personnalisables à la demande ou sur mesure.
Les produits gravés, personnalisés ne seront ni repris ni échangés, ils sont soumis à un surcoût forfaitaire qui est précisé dans le descriptif du produit sur le site www.latelierdecelia.fr

La zone géographique de livraison : Sur toute la France et en Europe.
La clientèle Vésulienne a la possibilité de venir retirer ses produits à notre espace de vente au 11 rue du Breuil à Vesoul.

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, le vendeur ou le prestataire vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

 

3- Passer une commande

Pour commander les articles souhaités sur www.latelierdecelia.fr, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur « Ajouter à la commande ».

Vous pouvez ainsi ajouter autant de produits à votre panier qui affichera au fur et à mesure le montant total de votre commande.
Pour passer votre commande vous devez vous authentifier ou créer un compte permettant de vous authentifier.
Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, vous pourrez passer au paiement de votre commande.

 

4- Le Paiement de votre commande

Pour passer votre commande sur le site www.latelierdecelia.fr, nous disposons du moyen de paiement par Paypal.

Le paiement par Paypal est sécurisé, ce sont les conditions générales de Paypal qui s’appliquent au paiement. Vous pouvez en prendre connaissance directement au paiement de votre achat.

Pour utiliser ce mode de paiement soit l’acheteur dispose d’un compte paypal et s’identifie avec ce compte, soit peut payer directement avec sa carte bancaire via l’interface de Paypal sans forcément avoir un compte Paypal.
source paypal : www.paypal.fr

L’atelier de Celia se réserve le droit de refuser une livraison et/ou annuler une commande qui n’aurait pas été réglée totalement.

 

5 - Le Prix

Les prix de vente indiqués sur le site www.latelierdecelia.fr sont en euros, soit toutes taxes comprises ; mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

6  – La livraison

L’atelier de Célia utilise le mode de livraison www.envoimoinscher.com pour la livraison de ses colis, ainsi vous bénéficier du tarif adapté à votre commande et vos souhaits de livraison.

Lieu de livraison :

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. L’adresse renseignée lors de la commande doit être une adresse valide et existante. Il est important de renseigner un téléphone et une adresse mail valides.

Procédure de livraison

Le client sera livré sur le lieu choisi par ce dernier. La livraison sera effectuée par envoi moins cher tous jours de la semaine ouvré chez le transporteur sélectionné. Le colis sera livré au client dans les conditions habituelles de livraison pratiquées par Envoi moins cher .com. En cas d’absence du membre, un avis de passage indiquant le bureau de Poste ou le point relais le plus proche sera déposé. Le client pourra alors retirer le colis dans ledit bureau de Poste ou point relais dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Tout au long de la livraison, le client aura la possibilité de tracer son colis grâce au numéro de colis qui lui sera communiqué. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à l’Atelier de Célia. L’Atelier de Célia prendra alors contact avec vous pour organiser une réexpédition à la charge du client.

Délai de livraison

Le délai de livraison est de 10 jours maximum ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client lors de la commande et sauf pour les commandes personnalisées qui demandent un délai de 3 semaines minimum. Dans ce cas, L’atelier de Célia indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à L’atelier de Célia 11 rue du Breuil 70000 Vesoul.

Informations sur les modalités de livraison

Les livraisons sont expédiées par www.envoimoinschercom, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur les sites respectifs des transporteurs.

 

7 - Délai et disponibilité

Actuellement un délai de 1 à 2 semaines ouvrées est aujourd'hui observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.
Ce délai peut être porté de 10 à 15 jours pour les produits personnalisés.

L’atelier de Célia  met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur son site internet www.latelierdecelia.fr. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous disposez d’un délai de 2 jours pour nous rapporter tout signalement concernant le produit qui vous a été livré. Par courrier à  11 rue du Breuil 70 000 VESOUL ou par courrier électronique à celiajoly9@gmail.com

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, l’atelier de Célia procédera au remplacement du produit.

Des informations complémentaires vous sont demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

- une adresse e-mail- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

 

8 - Droit de rétractation. Satisfait ou Echangé

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent ni être repris ni échangés.

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit, le cas échéant :

- à compter de la réception de son achat (vente de biens),

Le vendeur ou prestataire rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Les retours des produits seront possibles uniquement après validation de l’Atelier de Célia qui refusera tout retour d’un produit consécutif à une mauvaise utilisation du produit par le consommateur.

9 - Retour

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

10 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

L’atelier de Célia ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client, l’atelier de Célia ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. En cas de litige, le tribunal de commerce de Vesoul est seul compétent.

11 - Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’atelier de Célia est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1984434. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de l’Atelier de Célia afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés, mais uniquement en provenance de l’Atelier de Célia.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.